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1. Définitions
1.1 « Parkorus »
Désigne Parkorus, le prestataire de services de stationnement situé à proximité de l’aéroport de Genève, en France.
1.2 « Client »
Désigne toute personne physique ou morale effectuant une réservation ou utilisant les services de stationnement de Parkorus.
1.3 « Site Internet »
Désigne le site Internet de Parkorus ainsi que toute plateforme de réservation en ligne associée exploitée par Parkorus.
1.4 « Services de stationnement »
Désigne les services de stationnement proposés par Parkorus, notamment le stationnement en intérieur et en extérieur, la garde des véhicules et les services associés.
1.5 « Service de navette »
Désigne le service de transport assuré par Parkorus entre le parking et les terminaux de l’aéroport de Genève.
1.6 « Réservation »
Désigne toute réservation confirmée effectuée par le Client via le site Internet de Parkorus ou par tout autre canal de réservation autorisé par Parkorus.
1.7 « Véhicule »
Désigne la voiture ou tout autre véhicule enregistré dans le cadre d’une Réservation du Client.
1.8 « Confirmation de réservation »
Désigne la confirmation délivrée par Parkorus une fois la Réservation effectuée avec succès.
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2. Réservation et confirmation
2.1 Effectuer une réservation
Le Client peut réserver une place de stationnement via le système de réservation en ligne de Parkorus en fournissant les informations nécessaires à la réalisation de la Réservation.
2.2 Informations fournies par le Client
Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies, notamment :
- Nom complet et coordonnées ;
- Numéro d’immatriculation du Véhicule ;
- Type de Véhicule et informations pertinentes le concernant ;
- Dates et heures d’arrivée et de départ ;
- Informations relatives au vol, lorsqu’elles sont demandées ; et
- Toute autre information nécessaire à la fourniture des Services de stationnement ou du Service de navette.
Parkorus ne pourra être tenu responsable des retards ou problèmes de service résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client.
2.3 Confirmation
La Réservation est considérée comme confirmée une fois le processus de réservation terminé et la Confirmation de réservation délivrée.
Le Client doit vérifier sa Confirmation de réservation et contacter immédiatement Parkorus si l’une des informations qui y figurent est incorrecte.
2.4 Disponibilité
Toutes les Réservations sont soumises à disponibilité. Parkorus se réserve le droit de refuser une Réservation lorsque l’option de stationnement demandée n’est pas disponible ou ne peut raisonnablement être fournie.
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3. Services de stationnement
3.1 Localisation du parking
Parkorus met à disposition des installations de stationnement à proximité de l’aéroport de Genève, à Ferney-Voltaire, en France.
3.2 Types de stationnement
Selon la disponibilité et l’option sélectionnée lors de la Réservation, Parkorus peut proposer des places de stationnement en intérieur ou en extérieur.
3.3 Durée du stationnement
Le Véhicule ne peut rester dans les installations de Parkorus que pendant la période indiquée dans la Réservation.
Le Client souhaitant prolonger la durée de stationnement doit contacter Parkorus dans les meilleurs délais afin de convenir d’une éventuelle prolongation.
3.4 État du Véhicule
Le Client doit s’assurer que son Véhicule est en état approprié pour être stationné et qu’il est correctement verrouillé avant de le laisser dans les installations de Parkorus.
Le Client est invité à ne laisser aucun objet de valeur, effet personnel, document, espèces ou autre bien de valeur importante à l’intérieur du Véhicule.
3.5 Clés du Véhicule
Lorsque Parkorus demande au Client de remettre les clés du Véhicule dans le cadre du service de stationnement sélectionné, le Client autorise le personnel de Parkorus à déplacer le Véhicule au sein du parking lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour des raisons opérationnelles, de sécurité ou de gestion du stationnement.
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4. État du Véhicule, dommages et responsabilité
4.1 État des lieux photographique facultatif
Un état des lieux « Photos » du Véhicule peut être établi lors du dépôt du Véhicule, à la demande expresse du Client et moyennant un supplément de quinze (15) euros.
La demande doit être formulée par écrit, soit via le formulaire de réservation en ligne, soit par SMS en cas de réservation effectuée par téléphone ou via un partenaire, soit directement sur place au moment du dépôt du Véhicule.
L’état des lieux « Photos » doit être réalisé de jour, sur un Véhicule sec et propre.
4.2 Conditions applicables aux réclamations relatives aux dommages
En cas de problème survenant lors de l’exécution des services, Parkorus pourra être tenu responsable des dommages causés à la carrosserie du Véhicule, dans la limite du montant payé pour le service de stationnement concerné, uniquement si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :
- Un état des lieux contradictoire du Véhicule a été établi et signé par le Client lors du dépôt du Véhicule ;
- Les clés du Véhicule ont été remises à Parkorus pendant toute la durée du service ; et
- Les dommages allégués sont constatés contradictoirement par le Client et Parkorus lors de la récupération du Véhicule, alors que celui-ci se trouve encore dans l’enceinte du parking Parkorus.
En l’absence d’un état des lieux contradictoire signé par le Client lors du dépôt du Véhicule, Parkorus ne pourra être tenu responsable de l’état du Véhicule constaté lors de sa restitution, dans la mesure permise par la législation applicable.
4.3 Force majeure et circonstances excluant la responsabilité
Parkorus ne pourra être tenu responsable des dommages, pertes ou incidents résultant de circonstances indépendantes de son contrôle raisonnable, notamment en cas de force majeure.
Parkorus ne pourra être tenu responsable des pannes du Véhicule, quelle qu’en soit la cause, ni des bris de glace, sauf lorsque sa responsabilité ne peut légalement être exclue.
Parkorus ne pourra être tenu responsable des bagages, effets personnels, objets de valeur, documents, espèces ou autres biens laissés à l’intérieur du Véhicule pendant la durée du stationnement et/ou lors des transferts en navette.
Le Client est donc invité à ne laisser aucun objet de valeur ou effet personnel dans le Véhicule.
4.4 Batterie et déplacement du Véhicule
En cas de batterie déchargée, Parkorus peut démarrer le Véhicule à l’aide de câbles de démarrage ou d’un booster lorsque cela est raisonnablement nécessaire.
Parkorus peut également déplacer le Véhicule au sein du parking lorsque cela est nécessaire pour des raisons opérationnelles, de sécurité ou de gestion du stationnement.
4.5 État mécanique et technique du Véhicule
Parkorus ne pourra être tenu responsable des pannes, défaillances mécaniques, défaillances électriques ou autres dommages affectant les Véhicules qui lui sont confiés, ni de leurs conséquences, lorsque ces problèmes résultent notamment :
- D’un défaut ou d’une insuffisance d’entretien du Véhicule ;
- D’un dysfonctionnement électronique ou mécanique ;
- De l’usure normale des pièces ou organes du Véhicule ;
- D’un niveau d’huile insuffisant ;
- D’un niveau de carburant insuffisant ;
- D’un niveau d’eau ou de liquide de refroidissement insuffisant ; ou
- De défauts ou dysfonctionnements préexistants affectant le Véhicule.
4.6 Obligation du Client de signaler les problèmes existants
Le Client doit informer Parkorus, avant le dépôt du Véhicule, de tout problème technique connu, dysfonctionnement, dommage ou particularité susceptible d’affecter le fonctionnement ou la manipulation du Véhicule.
Ces éléments comprennent notamment :
- Une vitre électrique défaillante ;
- Une poignée ou une serrure endommagée ;
- Une procédure de démarrage nécessitant un code de sécurité ;
- Un défaut mécanique ou électronique existant ; ou
- Tout autre problème susceptible d’affecter le déplacement ou le fonctionnement sécurisé du Véhicule.
À défaut de signalement de ces éléments avant le dépôt du Véhicule, Parkorus ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant du problème ou de la particularité non déclarée, dans la mesure permise par la législation applicable.
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5. Service de navette
5.1 Navette gratuite
Lorsque le Service de navette est inclus dans la Réservation sélectionnée, Parkorus met à disposition un service de navette gratuit entre le parking et l’aéroport de Genève.
5.2 Transferts en navette
Le Client doit respecter les instructions communiquées par Parkorus concernant les lieux et les modalités de prise en charge et de dépose des passagers.
5.3 Retards et modifications de vol
Le Client est responsable d’informer Parkorus de toute modification importante de son horaire de vol lorsque cela lui est demandé.
Parkorus fera ses meilleurs efforts pour prendre en compte les retards ou modifications de vol, sous réserve de ses possibilités opérationnelles.
5.4 Passagers et bagages
Le Client est responsable de veiller à ce que ses bagages et effets personnels soient correctement sécurisés pendant le transport en navette.
Toute exigence particulière en matière de transport doit être communiquée à Parkorus avant l’arrivée, dans la mesure du possible.
5.5 Retards de la navette
Bien que Parkorus s’efforce d’assurer des transferts en navette dans les meilleurs délais, les temps de transfert peuvent être affectés par la circulation, les conditions météorologiques, les restrictions aéroportuaires, les contraintes opérationnelles ou tout autre facteur indépendant du contrôle raisonnable de Parkorus.
Le Client doit prévoir un délai suffisant pour le stationnement, le transfert en navette, l’enregistrement à l’aéroport, les contrôles de sécurité et les éventuels retards liés à la circulation.
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6. Prix et paiement
6.1 Tarifs de stationnement
Le tarif applicable au stationnement est celui affiché lors du processus de réservation et confirmé au moment de la Réservation.
6.2 Frais supplémentaires
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer aux services ou situations non inclus dans la Réservation initiale, notamment :
- Les jours de stationnement supplémentaires ;
- Les services optionnels liés au Véhicule ;
- Les demandes particulières ; et
- Les services demandés après la Réservation initiale.
6.3 Paiement
Le paiement doit être effectué via le moyen de paiement proposé lors du processus de réservation.
La Réservation ne peut être considérée comme confirmée tant que le paiement requis n’a pas été effectué avec succès.
6.4 Modification des tarifs
Parkorus se réserve le droit de modifier ses tarifs et ses offres. Toute modification de prix n’affectera pas une Réservation déjà confirmée, sauf lorsque des services supplémentaires sont demandés par le Client.
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7. Annulation et modification
7.1 Modification d’une Réservation
Le Client peut demander la modification de sa Réservation, sous réserve de disponibilité et des conditions de réservation applicables.
7.2 Annulation ou modification gratuite
Lorsque l’option de réservation sélectionnée prévoit une annulation ou une modification gratuite, le Client peut annuler ou modifier sa Réservation dans le délai indiqué lors du processus de réservation.
Parkorus propose actuellement la modification ou l’annulation gratuite jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant la Réservation pour les réservations éligibles.
7.3 Annulation tardive
Toute annulation effectuée après le délai d’annulation applicable peut être soumise à des frais d’annulation ou ne pas donner droit à un remboursement, conformément aux conditions de réservation applicables à la Réservation concernée.
7.4 Non-présentation
Si le Client ne se présente pas pour sa Réservation et n’en informe pas Parkorus, la Réservation peut être considérée comme une non-présentation (« no-show ») et ne pas donner droit à un remboursement.
7.5 Retour anticipé
Si le Client récupère son Véhicule avant la date de départ indiquée dans la Réservation, aucun remboursement automatique ne sera accordé, sauf accord contraire ou disposition prévue par les conditions de réservation applicables.
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9. Objets et activités interdits
Le Client ne doit pas laisser à l’intérieur du Véhicule des produits dangereux, illégaux, inflammables, explosifs, toxiques ou autrement interdits.
Le parking ne doit pas être utilisé pour :
- Des activités illégales ;
- Des activités commerciales sans autorisation préalable ;
- Des réparations ou opérations d’entretien du Véhicule sans l’autorisation de Parkorus ;
- Le stockage de matières ou produits dangereux ; ou
- Toute activité susceptible de mettre en danger des personnes, des Véhicules ou des biens.
Parkorus se réserve le droit de refuser ou de mettre fin à un service de stationnement lorsqu’il estime raisonnablement qu’un Véhicule ou un Client présente un risque pour la sécurité, la légalité ou le bon fonctionnement des services.
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11. Utilisation du Site Internet
11.1 Informations publiées sur le Site
Parkorus s’efforce de garantir que les informations publiées sur le Site Internet sont exactes et à jour. Toutefois, certaines informations peuvent être modifiées ponctuellement en raison d’évolutions opérationnelles, tarifaires ou liées aux services.
11.2 Disponibilité du Site
Parkorus ne garantit pas que le Site Internet sera disponible en permanence, sans interruption ou exempt d’erreurs techniques.
11.3 Utilisations interdites du Site
Le Client ne doit pas :
- Tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site Internet ou à ses systèmes ;
- Interférer avec le fonctionnement ou la sécurité du Site Internet ;
- Utiliser des systèmes automatisés pour obtenir un accès non autorisé aux données de réservation ;
- Copier, reproduire ou exploiter commercialement le contenu du Site Internet sans autorisation ; ou
- Utiliser le Site Internet à des fins frauduleuses ou illégales.
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12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus disponibles sur le Site Internet de Parkorus, notamment les textes, logos, graphiques, images, designs, marques et autres éléments, est la propriété de Parkorus ou fait l’objet d’une licence accordée à Parkorus, sauf indication contraire.
Aucun contenu ne peut être copié, reproduit, modifié, distribué ou utilisé à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de Parkorus, sauf dans les cas autorisés par la législation applicable.
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13. Données personnelles et confidentialité
Parkorus peut collecter et traiter les informations relatives au Client nécessaires à la fourniture des Services de stationnement, au traitement des Réservations, à la communication avec les Clients et à la fourniture du Service de navette.
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité applicable de Parkorus et aux lois applicables en matière de protection des données.
Le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité de Parkorus pour obtenir davantage d’informations sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de ses données personnelles.
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14. Réclamations et service client
Le Client est invité à contacter Parkorus dans les meilleurs délais s’il rencontre un problème concernant sa Réservation, le service de stationnement, son Véhicule ou le Service de navette.
Toute réclamation doit contenir suffisamment d’informations permettant à Parkorus d’examiner la situation, notamment :
- La référence de la Réservation ;
- Le nom du Client ;
- La date et l’heure de l’incident ;
- Une description du problème ; et
- Les photographies ou documents justificatifs, le cas échéant.
Parkorus fera ses meilleurs efforts pour examiner les réclamations légitimes et y répondre dans un délai raisonnable.
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15. Résiliation ou refus de service
Parkorus peut refuser ou mettre fin aux Services de stationnement ou au Service de navette d’un Client lorsque :
- Le Client fournit des informations fausses ou trompeuses ;
- Le Client ne respecte pas les présentes Conditions Générales ;
- Le Véhicule présente un risque pour la sécurité ou un risque juridique ;
- Le Client adopte un comportement abusif, menaçant ou illégal ;
- Le paiement requis n’a pas été effectué ; ou
- La poursuite de la fourniture du service n’est raisonnablement pas possible.
Lorsque cela est approprié et autorisé par la législation applicable, Parkorus informera le Client du motif du refus ou de la résiliation du service.
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16. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale autorisée par la législation applicable, Parkorus ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes ou consécutives résultant de l’utilisation de ses services, notamment des pertes commerciales, pertes de bénéfices ou autres pertes financières indirectes.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne saurait limiter ou exclure une responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue en vertu de la législation applicable.
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17. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois applicables à Parkorus et à son lieu d’exploitation en France.
Tout litige découlant de l’utilisation des services de Parkorus sera soumis à la compétence des juridictions compétentes, sous réserve des droits impératifs accordés aux consommateurs ou de toute autre disposition légale applicable.
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18. Modification des présentes Conditions Générales
Parkorus se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions Générales lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses procédures de réservation, des exigences légales ou de son activité.
La dernière version publiée sur le Site Internet de Parkorus s’appliquera aux futures Réservations.
Les modifications n’affecteront pas les Réservations déjà confirmées lorsque cela serait contraire à la législation applicable ou aux conditions de réservation convenues.
